Conditions générales de vente (CGV)

Ces conditions générales de vente (ci‑après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site de Mad Bear Hot Sauces (ci‑après « nous », « notre boutique » ou « le Vendeur »), proposant des sauces piquantes artisanales et des condiments secs artisanaux (ci‑après « Produits »).

1 . Mentions légales (Impressum)

• Exploitant / Vendeur : Mad Bear Hot Sauces by Berner, entreprise individuelle
• Siège : Rue Jean-Violette 32, 1205 Genève, Suisse
• TVA : Non-assujetti
• IDE : CHE‑481.188.116
• E‑mail : info@madbear.ch

L’ensemble de ces informations est accessible en tout temps depuis le site.

2. Champ d’application et clientèle

• Nous vendons exclusivement en Suisse.
• Livraison locale par nos soins : limitée aux NPA de la Ville de Genève : 1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209 et 1211.
• Expédition par la Poste Suisse : disponible pour toute autre adresse en Suisse (hors Liechtenstein).
• Pickup / Retrait sur place : disponible à un ou plusieurs points de retrait.
• Les présentes CGV s’appliquent à toute commande passée via le site.

3. Informations sur les Produits

Compte tenu de la nature alimentaire des Produits, nous indiquons, pour chaque article préemballé mis en vente en ligne, avant l’achat :

• la dénomination spécifique (p. ex. « Tomatörhead », « Pack 5 sauces »),
• la liste des ingrédients par ordre décroissant,
• la mise en évidence des allergènes (p. ex. moutarde, sésame, céleri, fruits à coque, gluten, etc.),
• la quantité nette (p. ex. 100 ml, 20 g),
• le pays de production (p. ex. « Fabriqué en Suisse » lorsque le produit est transformé par nos soins en Suisse),
• le pays d’origine des principaux ingrédients lorsque la présentation du produit pourrait autrement prêter à confusion (p. ex. mise en avant de la suissitude alors que l’ingrédient principal provient de l’étranger),
• les conditions de conservation (p. ex. « À conserver au sec et à l’abri de la chaleur », « À réfrigérer après ouverture »),
• la date de durabilité minimale (DDM) ou la date limite de consommation (DLC) s’il y a lieu,

Produits artisanalement par nos soins, nos sauces et condiments peuvent varier légèrement de couleur, de texture et d’intensité selon les lots ; ces variations n’impactent pas la sécurité du produit, sous réserve d’un stockage adéquat et du respect de la DDM/DLC.

4. Prix, taxes et frais

• Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
• TVA : nous ne sommes pas assujettis à la TVA (franchise de l’assujettissement ; chiffre d’affaires < CHF 100’000). Aucune TVA n’est facturée. Si notre statut devait évoluer, l’information serait mise à jour et la TVA s’appliquerait à partir de la date de changement.
• Les frais de livraison/expédition (le cas échéant) sont affichés avant la validation finale de la commande.
• Nous pouvons modifier nos prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.

5. Processus de commande en ligne

• Panier : sélection des Produits et ajout au panier.
• Coordonnées & mode de mise à disposition : choix entre Livraison locale (NPA Ville de Genève), Expédition par Poste (reste de la Suisse) ou Pickup.
• Récapitulatif & paiement : vérification des articles, quantités, prix, frais, adresses et choix du moyen de paiement.
• Correction : vous pouvez corriger toute erreur de saisie tant que la commande n’est pas confirmée.
• Validation : cliquer sur « Commander » (ou libellé équivalent) constitue l’offre ferme d’achat.
• Confirmation : vous recevez un e‑mail de confirmation récapitulant la commande. Le contrat est conclu dès cet e‑mail.
• Suivi : vous recevez des notifications d’état de commande (en traitement, expédiée, terminée, etc.).

Nous nous réservons le droit de refuser une commande (p. ex. adresse hors Suisse, soupçon de fraude, indisponibilité).

6. Disponibilité

Nos Produits sont fabriqués en petites séries. En cas d’indisponibilité après la commande, nous vous proposons un remplacement, une nouvelle date de mise à disposition ou un remboursement.

7. Paiement

Les moyens de paiement affichés au checkout sont acceptés (p. ex. carte, TWINT). Le paiement intégral est exigé avant la mise à disposition (livraison, expédition ou retrait). Les données de paiement sont traitées par des prestataires certifiés.

8. Livraison et expédition

8.1 Livraison locale (Ville de Genève)

• Zone : adresses situées dans les NPA de la Ville de Genève (1201, 1202, 1203, 1204, 1205, 1206, 1207, 1208, 1209, 1211).
• Délais : créneaux indicatifs communiqués au checkout et/ou par e‑mail/SMS.
• Accès / absence : vous fournissez un accès raisonnable (code d’immeuble, interphone). En cas d’absence, selon vos instructions : (i) nouveau passage (des frais peuvent s’appliquer), (ii) dépôt sans signature à l’endroit sécurisé indiqué sous votre responsabilité, ou (iii) retour au point de retrait.
• Vérification : à la réception, vérifiez l’état du colis ; en cas d’avarie visible, réserves + photos sous 48 h.

8.2 Expédition par la Poste Suisse (reste de la Suisse)

• Zone : toute adresse postale en Suisse (hors Liechtenstein).
• Modes : PostPac Economy.
• Délais indicatifs : conformément aux standards de la Poste.
• Frais d’expédition : affichés avant validation. Des frais supplémentaires (re‑livraison, retour non réclamé) peuvent s’appliquer.
• Absence / avis de passage : la Poste peut déposer un avis de retrait. Le dépôt s’effectue sous votre responsabilité.
• Dommages / pertes : signalez‑nous tout dommage ou perte dans les 48 h suivant la livraison ou l’avis, avec photos lorsque pertinent.

9. Pickup / Retrait sur place

• Points de retrait : Des points de retrait peuvent être proposés au moment de la commande.
• Horaires : informations accessibles depuis le site, communiqués au checkout et/ou par e‑mail.
• Délai de garde : nous conservons votre commande 10 jours après notification de disponibilité, puis nous pouvons l’annuler et rembourser (déduction faite d’éventuels frais engagés).
• Preuve : munissez‑vous de l’e‑mail de confirmation et d’une pièce d’identité.

10. Transfert de propriété et des risques

La propriété est transférée au Client après paiement intégral. Le risque (perte, vol, détérioration) est transféré au moment du dépôt.

11. Absence de droit légal de rétractation – Retours

• En droit suisse, il n’existe pas de droit légal général de rétractation pour les achats en ligne.
• Denrées alimentaires : pour des raisons d’hygiène et de sécurité, aucun retour n’est accepté une fois l’emballage ouvert ou lorsque les conditions de conservation n’ont pas été respectées.
• Exceptions : erreur de préparation, produit endommagé à la livraison, défaut ou non‑conformité ; signalez‑nous le problème dans les 48 h avec photos. Après vérification, nous proposerons remplacement ou remboursement.

12. Garanties légales et conformité

Vous bénéficiez des droits de la garantie légale prévus par le droit suisse pour les biens mobiliers (vices) pendant la durée légale applicable. Pour les denrées alimentaires, la garantie est au minimum limitée à la durée de vie du produit (DDM/DLC) et ne couvre pas :

• l’usage non conforme,
• un stockage inadéquat (chaleur, humidité, exposition prolongée à la lumière),
• l’ouverture prolongée,
• les variations organoleptiques normales des produits artisanaux.

13. Allergènes, piquant et précautions d’usage

• Allergènes : l’information sur les ingrédients susceptibles de provoquer des allergies ou intolérances est fournie avant la commande et sur l’étiquette. Le client doit vérifier ces informations avant consommation.
• Piquant : certaines sauces contiennent des teneurs élevées en capsaïcine. Évitez le contact avec les yeux et les muqueuses ; tenez hors de portée des enfants.
• Conseils de santé : nos Produits ne remplacent pas un avis médical. En cas de doute (grossesse, pathologies digestives, etc.), demandez conseil à un professionnel.

14. Conservation après ouverture

Sauf indication contraire sur l’étiquette :

• Sauces : après ouverture, conserver au réfrigérateur et consommer de préférence dans les 8-12 semaines.
• Condiments secs : conserver au sec, à l’abri de la chaleur et de la lumière. À consommer de préférence dans les 24–36 mois.

Tout dépassement de DDM/DLC, ou toute mauvaise conservation engage la responsabilité du client.

15. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité pour :

• les dommages résultant d’un usage non conforme ou d’un stockage inadapté,
• les réactions indésirables en cas d’allergie non signalée,
• les dommages indirects, immatériels ou consécutifs.

Notre responsabilité reste engagée dans les limites du droit impératif suisse (notamment en cas de dol, faute grave, atteinte à la vie et à l’intégrité corporelle).

16. Données personnelles

• Nous traitons vos données conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD).
• Une Politique de confidentialité distincte décrit les finalités, bases légales, droits, durées de conservation et mesures de sécurité.
• Lors d’un achat en ligne, nous n’exigeons pas la création d’un compte lorsque cela n’est pas nécessaire au traitement de la commande.
• Vous disposez de droits d’accès et de rectification selon la LPD.

17. Propriété intellectuelle

Les marques, recettes, textes, visuels et contenus du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

18. Droit applicable et for

• Les présentes CGV sont soumises au droit suisse.
• For de consommation : pour les contrats conclus avec des consommateurs, vous pouvez agir devant les tribunaux de votre domicile en Suisse. Si l’action est intentée par le Vendeur, le for est le domicile du défendeur.
• À défaut, le for est à Genève (Suisse).

19. Service client – réclamations

• Contact : info@madbear.ch
• Délai de réponse : sous 2 jours ouvrables
• Procédure :
  Envoyez un e-mail dans les 48 h suivant la réception.
  Indiquez le n° de commande et une description précise (produit concerné, lot/DDM si disponible).
  Joignez des photos nettes du produit et de l’emballage (dommages / non-conformité).
  Conservez le produit et l’emballage jusqu’à la clôture du dossier.
• Suite donnée : accusé de réception, puis remplacement ou remboursement après vérification.

20. Modifications des CGV

Nous pouvons modifier les présentes CGV à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de la commande.

Clause de sauvegarde

Si une disposition des CGV devait être nulle ou inapplicable, les autres conserveraient leur plein effet, la disposition nulle étant remplacée par une disposition valable se rapprochant au mieux de l’intention initiale.